J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11167

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Arrêtés du 29 juin 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120387A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001, Mlle Chavigny (Hélène, Marcelle, Frédérique) est nommée notaire à la résidence de Bessières (Haute-Garonne), en remplacement de M. Laurens (Paul, François, Bernard), démissionnaire.